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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s’élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9...

Fin 2013, 6,8 millions de familles bénéficient de 32,2 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 394 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Un montant en progression annuelle de 1 % en euros constants.

Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion.

À la fin 2012, 6,8 millions de familles bénéficient de 31,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 387 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Près de 5 millions de familles de deux enfants ou plus perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources, 3 millions reçoivent l’allocation de rentrée scolaire, et 2,3 millions ont accès...

À la fin 2011, 2 millions de bénéficiaires ont perçu l’allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active socle en France métropolitaine. Parmi eux, 900 000 vivent avec au moins un enfant de moins de 25 ans et 690 000 avec un enfant de moins de 12 ans.

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Fin 2011, 6,8 millions de familles bénéficient de 30,7 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 377 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé.

Cette étude analyse l’opinion des Français sur les sujets concernant la protection sociale à l’aide de l’enquête barométrique réalisée annuellement depuis une décennie par la DREES.

Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.