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Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...

Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...

Cette étude - s'appuyant sur une vague d'enquêtes relatives aux opinions et attitudes des Français à l'égard de la protection sociale réalisées en 2000, 2001, 2002 et 2004 - porte spécifiquement sur l'état de l'opinion au début de l'année 2004 concernant la pauvreté et l'exclusion et sur son évolution depuis cinq ans.

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

Appréhender les trajectoires professionnelles des personnes bénéficiaires de minima sociaux en décembre 2001 au cours des deux années suivantes, était l'un des objectifs de l'enquête réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 bénéficiaires début 2003. Les trois quarts des personnes interrogées au titre de l'API, de l'ASS et du RMI sont toujours bénéficiaires de ce minimum social début 2003. Qu...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n'est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d'insertion (CLI) chargées d'enregistrer les contrats...

Selon l'enquête sur les sortants du RMI, plus de la moitié des allocataires de ce dispositif en décembre 1996 ont travaillé au moins un mois entre janvier 1997 et septembre 1998. En raison de l'intéressement, et pour certains, du travail à temps partiel, cette activité rémunérée n'est pas synonyme de sortie immédiate du RMI. Cinq trajectoires principales peuvent être distinguées : l'emploi...

Interrogés un an plus tard, 40 % des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d’insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires en janvier 1998, plus d’un tiers déclarent, au contraire, ne pas avoir entendu parler du contrat d’insertion. Cette méconnaissance est surtout le fait des plus de 40 ans, des personnes sans...

Parmi les allocataires du RMI de décembre 1996, 30% sont sortis du RMI un an plus tard. Deux tiers d’entre eux (ou éventuellement leur conjoint) ont obtenu un emploi. L’autre tiers évoque une raison différente : le plus souvent, ils déclarent toucher, eux ou leur conjoint, une autre allocation. Ils peuvent aussi avoir connu un changement dans leur vie familiale, avoir rencontré un problème...