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Le vieillissement de la population a une incidence potentielle importante sur l'évolution des dépenses de protection sociale. À partir de projections de population de l'ONU et d'un modèle économique simplifié, une projection tendancielle de ces dépenses (hors réformes en cours ou à venir) a pu être réalisée pour sept pays européens et pour les États-Unis à l'horizon de 2050. Selon le scénario...

Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée...

Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...

En 2001, les groupements mutualistes ont versé en France plus de 9 milliards d'euros de prestations (+ 2,9 % par rapport à 2000) et perçu près de 11 milliards de cotisations, en progression de 2,4 %. Si les dépenses d'honoraires et de prescriptions représentent toujours plus des trois quarts des prestations maladie servies, ce sont celles liées aux soins dentaires et à l'optique qui ont le plus...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Au 30 juin 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 270 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce nombre a progressé de 95 000 par rapport au semestre précédent et de 500 000 depuis le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur de la CMU. Avec 16 % de la population dans les DOM, le taux de couverture de la CMU de base...

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

Fin 2002, près de 1 300 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 816 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 207 500 de l'aide aux personnes handicapées et 263 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées est en très forte progression par rapport à l'année 2001 du fait de la mise...

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

Au 31 décembre 2002, 4,5 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, dont près de 600 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Les taux de couverture variaient, selon les départements, de 2,8 % à 12,5 % en métropole et atteignaient 34 % dans les DOM. Les taux les plus élevés demeurent en métropole dans les départements du croissant sud/sud-est et du nord, tandis que les plus...