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« L'amendement Creton » à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. Fin 2001, 4 000 jeunes bénéficiant de cette mesure étaient ainsi accueillis, représentant environ 3 % de la clientèle totale de ces structures. La...

À la fin de l'année 2001 d'après l'enquête ES près de 7 300 enfants et adolescents et environ 6 500 adultes polyhandicapés étaient accueillis dans une structure médico-sociale. Une prise en charge à domicile précède le plus souvent pour les plus jeunes enfants une orientation en établissement. Ainsi plus de la moitié des jeunes polyhandicapés accueillis en établissements ont plus de 13 ans. Sept...

L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'agit d'un droit individuel financé par l'État et soumis à condition de ressources. Selon l'enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l'ASS sont...

L'opinion des Français en matière de protection sociale est régulièrement appréciée au travers de l'enquête barométrique de la Drees. Quatre vagues d'enquêtes, entre 2000 et 2004, permettent ainsi de repérer les évolutions importantes sur différents sujets tels que la santé, le handicap, les politiques familiales ou encore les retraites. Ainsi, si une très grande majorité de Français ont une...

Au 31 décembre 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 16 % de la population, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). À la même date, la CMU complémentaire couvrait 4 millions de bénéficiaires en France...

Au cours du quatrième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,9 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS). Sur l'ensemble de l'année, la progression s'élève à 9,2 % contre 5,3 % pour l'année...

Cette étude - s'appuyant sur une vague d'enquêtes relatives aux opinions et attitudes des Français à l'égard de la protection sociale réalisées en 2000, 2001, 2002 et 2004 - porte spécifiquement sur l'état de l'opinion au début de l'année 2004 concernant la pauvreté et l'exclusion et sur son évolution depuis cinq ans.

Appréhender le degré de participation à la vie sociale de 5 000 personnes bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, était l'un des objectifs de l'enquête réalisée début 2003. L'existence de relations familiales ou amicales, de possibilités de recours à l'entourage en cas de difficultés, d'une activité culturelle ou associative, mais aussi d'un sentiment d'isolement sont en effet des...

Au cours du troisième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 0,2 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +1,3 % au deuxième trimestre. La progression enregistrée sur un an est de 8,4 %...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...