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Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

Cette étude - s'appuyant sur une vague d'enquêtes relatives aux opinions et attitudes des Français à l'égard de la protection sociale réalisées en 2000, 2001, 2002 et 2004 - porte spécifiquement sur l'état de l'opinion au début de l'année 2004 concernant la pauvreté et l'exclusion et sur son évolution depuis cinq ans.

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

Appréhender les trajectoires professionnelles des personnes bénéficiaires de minima sociaux en décembre 2001 au cours des deux années suivantes, était l'un des objectifs de l'enquête réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 bénéficiaires début 2003. Les trois quarts des personnes interrogées au titre de l'API, de l'ASS et du RMI sont toujours bénéficiaires de ce minimum social début 2003. Qu...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n'est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d'insertion (CLI) chargées d'enregistrer les contrats...

La proportion de pauvres et la position des divers pays au regard de la pauvreté sont très sensibles au choix du seuil de pauvreté. Selon que le seuil est de 50 % du niveau de vie médian ou de 60 %, seuil usuel dans les comparaisons européennes, la proportion de pauvres est augmentée d'un tiers en Allemagne mais plus que doublée en Irlande. Les pays occupent aussi des positions différentes en...

Selon l'enquête sur les sortants du RMI, plus de la moitié des allocataires de ce dispositif en décembre 1996 ont travaillé au moins un mois entre janvier 1997 et septembre 1998. En raison de l'intéressement, et pour certains, du travail à temps partiel, cette activité rémunérée n'est pas synonyme de sortie immédiate du RMI. Cinq trajectoires principales peuvent être distinguées : l'emploi...

L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...