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43 publications

- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 74
La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de . . .
- 01/01/2008
- Système de protection sociale
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 582
Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un reve . . .
- 01/07/2007
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 549
Les indicateurs européens de cohésion sociale

Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté une « méthod . . .
- 01/01/2007
- Système de protection sociale
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 104
Les Comptes de la protection sociale en 2005

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) . . .
- 01/10/2006
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 512
Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2005, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5 % . . .
- 01/08/2006
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 464
Un panorama des minima sociaux en Europe

Cette étude présente de façon comparative un panorama des différents systèmes de minima sociaux mis en place dans quato . . .
- 01/02/2006
- Système de protection sociale
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 90
Les Comptes de la protection sociale en 2004

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en . . .
- 01/11/2005
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 432
Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Déb . . .
- 01/10/2005
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 433
Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2004

Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de . . .
- 01/10/2005
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 381
Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2003

Au 31 décembre 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de . . .
- 01/03/2005
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté

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