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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 74
La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de . . .
- 01/01/2008
- Système de protection sociale
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 603
Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins

Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux . . .
- 01/10/2007
- Santé et système de soins
- Publications
- Études et résultats | N° 582
Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un reve . . .
- 01/07/2007
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 549
Les indicateurs européens de cohésion sociale

Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté une « méthod . . .
- 01/01/2007
- Système de protection sociale
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 104
Les Comptes de la protection sociale en 2005

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) . . .
- 01/10/2006
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 464
Un panorama des minima sociaux en Europe

Cette étude présente de façon comparative un panorama des différents systèmes de minima sociaux mis en place dans quato . . .
- 01/02/2006
- Système de protection sociale
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 90
Les Comptes de la protection sociale en 2004

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en . . .
- 01/11/2005
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 432
Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Déb . . .
- 01/10/2005
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 408
L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient com . . .
- 01/06/2005
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 70
Les comptes de la protection sociale en 2003

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les . . .
- 01/10/2004
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
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