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Ce document présente la méthode de calcul utilisée par la DREES pour prendre en compte la non réponse dans les travaux sur la situation économique et financière des établissements privés à but lucratifs. Les résultats sont quant à eux publiés dans l’Études et Résultats n° 740. Les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes auprès des tribunaux de commerce. Toutefois, près d’un...

En 2008, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit un ralentissement de 1,3 point par rapport à 2007. Leur rentabilité économique diminue de 0,7 point en 2008 et s’établit à 2,1% de leur chiffre d’affaires. La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : plus d’un quart des cliniques subit des pertes alors...

Au 31 décembre 2008, les 2 095 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentent une capacité de 106 000 places installées, et prennent en charge 98 000 personnes, soit un taux global d’occupation de 93 % et un taux d’équipement moyen de 20 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus. Initialement créés pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, les SSIAD sont désormais ouverts...

Enquête auprès des intervenants au domicile de personnes fragilisées (2008).

Étude qualitative d’un échantillon de 8 établissements.

Avec 25 millions de séjours en 2008, l’activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1,0% par rapport à 2007. En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et place, au 1e janvier 2009, sont en légère diminution (-1,0% par rapport au 1er janvier 2008). L’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), mesurée en nombre d’entrées et de venues, est en très légère...

Les hôpitaux ont connu, à l’instar des entreprises du secteur marchand, des changements de grande ampleur tant sur le plan de leur organisation, que des outils informatiques utilisés : utilisation de systèmes d’information médicalisés, traçabilité des actes réalisés, certification, etc. Ces changements doivent pouvoir être appréciés, de manière conjointe, du point de vue des directions d’hôpitaux...

En 2007, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 4,4 %, soit un ralentissement de 2,3 points par rapport à 2006. Leur rentabilité économique a légèrement diminué par rapport à 2006, atteignant 3,1 % du chiffre d’affaires (-0,1 point de CA). La situation économique des cliniques privées, généralement satisfaisante, est marquée comme en 2006 par une forte hétérogénéité : un quart...

Entre 2005 et 2007, la situation économique et financière des hôpitaux publics s’est détériorée. Le déficit se creuse et atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % des produits. L’aggravation du déficit est particulièrement marquée pour les centres hospitaliers régionaux (CHR) : leur déficit a doublé en 2007 et atteint 325 millions d’euros, soit 1,6 % des produits. Dans une moindre mesure...

Le second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A apporte des premiers éléments d’évaluation de la mise en œuvre de la tarification à l’activité correspondant aux principaux axes identifiés lors du premier rapport d’activité. Pour la plupart, ces éléments doivent être complétés par des approfondissements qui seront conduits en 2009-2010 en s’appuyant fortement sur la mobilisation des...