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À la fin de l'année 2005, 1,7 million de personnes sont détentrices d'un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 102 000 salariés bénéficient d'un Plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Ces deux nouveaux dispositifs, créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, sont en plein essor avec 450 000 nouveaux PERP souscrits en 2005 et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO.

En 2005, 13,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et un million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3 % de plus qu'en 2004 et le montant de leur avantage principal croît de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés. Le...

L’étude ENEIS a pour objectifs d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable. Elle a été financée par la Direction de la recherche, des études et de l’évaluation et des statistiques (DREES) et réalisée par le CCECQA en 2004.

Dans le domaine médical les systèmes de signalement sont jugés utiles pour identifier, analyser et réduire le risque de survenue d’événements indésirables graves (EIG). Cet article présente l’analyse d’une revue de 193 références auxquelles s’ajoutent les informations issues de contacts directs et de visites in situ, en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces systèmes ont deux objectifs...

Dans la plupart des régimes de retraite, les revalorisations des pensions sont fixées en fonction de l'évolution des prix hors tabac. À ces revalorisations générales, s'ajoutent dans certains régimes d'éventuelles mesures catégorielles. Entre 2000 et 2004, ces réévaluations ont assuré une quasi-stabilité des avantages de droit direct : +0,2 % en euros constants (hors tabac) au cours de la période...

Lorsque l'on décrit le système de retraite, on privilégie le plus souvent une approche par régimes distinguant les ressortissants du régime général, des régimes de non-salariés, des régimes de fonctionnaires, des régimes spéciaux et l'on examine l'impact des règles de chacun de ces régimes sur la situation de leurs ressortissants.

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.

En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires un montant moyen global de pension brut égal à 1 282 euros par mois. Les femmes, avec 1 007 euros mensuels, disposaient d'un montant de retraite inférieur de 38 % à celui des hommes (1 622 euros). Le seul avantage principal de droit...

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

Plus de 1,2 million de Plans d'épargne retraite populaire (PERP) ont été souscrits par les particuliers durant sa première année de lancement en 2004. Le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) compte quant à lui 38 000 adhésions au cours de cette même année. On recense, par ailleurs 2 millions d'autres contrats individuels destinés aux particuliers, notamment les contrats « Madelin » et «...