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Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

La diversité des attentes des Français à l'égard de l'État-providence peut être approchée à partir d'une enquête barométrique. Trois groupes d'attitudes peuvent être distingués.

En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

Les États-Unis consacrent près de 14 % de leur PIB à la santé. La couverture du risque maladie y repose en grande partie sur l'assurance privée. Les deux tiers des Américains de moins de 65 ans sont ainsi assurés par le biais de leur employeur. Le financement public, ciblé sur certaines populations, est assuré principalement par deux programmes : le programme fédéral Medicare qui couvre, pour les...

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

Près de 60 000 jeunes de 18 à 25 ans ont bénéficié d'une aide au titre du Fonds d'aide aux jeunes au second semestre 2000. Ils ont été 110 000 durant l'ensemble de l'année. Environ 23 000 demandes ont été instruites au second semestre, soit 160 000 sur l'année, et 88 % ont été acceptées. Davantage de demandes ont été déposées dans le sud que dans le nord de la France, relativement au nombre de...

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

Au premier semestre 2000, près de 52 000 jeunes de 18 à 25 ans ont pour la première fois bénéficié d'une aide au titre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Les premières demandes d'aide sont estimées à 60 000 auxquelles s'ajoutent 20 000 demandes de renouvellement. Elles sont essentiellement instruites par les missions locales des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Plus du...