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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux. Cette hausse repose majoritairement sur la croissance du nombre d...

En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s’élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9...

En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014, s’améliore depuis 2010. En 2013, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ainsi, le déficit de la...

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 364 000 foyers allocataires dans la France entière au 30 juin 2014. L’évolution des principaux indicateurs du RSA s’inscrit dans un contexte de fragile éclaircie, marqué par un léger reflux du chômage, malgré une conjoncture économique encore atone.

Fin 2012, 3,8 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, un nombre en hausse de 4,4 % en un an (après environ +2,5 % en 2010 et 2011). C’est la plus forte progression, depuis près de vingt ans, après l’augmentation de 6,2 % en 2009.

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et à leurs dispositifs d’intéressement.

Interrogés en 2012, la plupart des allocataires du minimum vieillesse ont travaillé par le passé. Toutefois, l’inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel et ils ont souvent été confrontés à des problèmes de santé, d’invalidité ou de handicap. Par ailleurs, la majorité d’entre eux ne sont pas en couple, notamment les femmes.

Quatre bénéficiaires sur cinq perçoivent une pension de droit direct mais ont eu, pour la plupart, une carrière incomplète. Ils partent souvent en retraite pour inaptitude au travail ou invalidité.

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...