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L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'agit d'un droit individuel financé par l'État et soumis à condition de ressources. Selon l'enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l'ASS sont...

Au 31 décembre 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 16 % de la population, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). À la même date, la CMU complémentaire couvrait 4 millions de bénéficiaires en France...

Au cours du quatrième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,9 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS). Sur l'ensemble de l'année, la progression s'élève à 9,2 % contre 5,3 % pour l'année...

Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...

Au cours du troisième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 0,2 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +1,3 % au deuxième trimestre. La progression enregistrée sur un an est de 8,4 %...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

Au 31 décembre 2003, 3,3 millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux en France. Ces minima couvrent au total, avec les ayants droit, une population d'environ 6 millions de bénéficiaires, dont 5,4 millions vivent en métropole. Le nombre des allocataires de minima sociaux, en augmentation de 1,6 % par rapport à la fin 2002, connaît toujours des évolutions contrastées. En métropole...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union...

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2003 s'élève à 465 milliards d'euros, et représente 29,9 % du PIB, soit le niveau le plus élevé observé jusqu'ici. Cet agrégat a progressé de +4,9 % en valeur et de +2,8 % en euros constants entre 2002 et 2003, soit de 2,3 points de plus que la richesse nationale. Les dépenses sociales continuent donc à augmenter en 2003 à un...

Au cours du deuxième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales au titre du RMI ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,3 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 10,5 % sur un an. Cette augmentation résulte de la situation toujours difficile du marché du travail, et des suites...