Résultats de recherche

La réforme des retraites d'août 2003 offre aux cotisants du régime général davantage de choix dans le moment de leur départ à la retraite, en atténuant la pénalisation en cas de départ précoce et en introduisant un encouragement financier au report de l'âge de la retraite. L'enquête relative aux intentions de départ conduite en 2005 montre que pour les salariés du régime général âgés de 54 à 59...

Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité. En effet, la loi d'assurance...

En 2004, le nombre de retraités est estimé à 13,4 millions, y compris ceux percevant une pension de réversion. Le nombre de personnes ayant liquidé leur pension s'est accru en 2004 du fait des nouveaux dispositifs de départ anticipé avant 60 ans introduits par la loi d'août 2003. Au total, 154 000 personnes ont utilisé cette possibilité. Les effectifs de retraités sont ainsi en hausse, mais de...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...

L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet pour la première fois de dresser un panorama des droits à pension acquis par les cotisants au système de retraites, au fur et à mesure que ces derniers les constituent. L'étude porte ici sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. À cette date, 58 % d'entre eux avaient cotisé à un seul régime de base...

L'âge de début d'acquisition de droits à la retraite et le rythme d'acquisition de ces droits en début de carrière peuvent être spécifiquement analysés grâce au nouvel Échantillon interrégimes de cotisants. Les générations récentes commencent à cotiser pour leur retraite plus tardivement que les anciennes, du fait notamment du prolongement des études et d'une insertion sur le marché du travail...

En 2003, le nombre total de retraités est estimé à 13,2 millions, ayants droit du système de retraite français, tous droits confondus. Le nombre de retraités de droit direct augmente en 2003 dans les régimes de base sauf à la MSA et à la SNCF. Avec une hausse de 1,7 % en 2003, évolution équivalente à celles des années 2000 et 2001, les pensionnés de la CNAV sont un peu plus de 9,4 millions. En...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...