21 publications

    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2018

    En 2016, les prestations de protection sociale s’élèvent à 714,5 milliards d’euros, soit 32,1 % du PIB. Elles augmentent de 1,8 %, soit quasiment au même rythme qu’en 2015 (+1,7 %). Les ressources de la protection sociale progressent de 2,2 % en 2016, plus rapidement qu’en 2015 (+1,8 %). De ce fait, le déficit de la protection sociale continue de se réduire en 2016 et s’établit à 0,4 milliard d...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    La protection sociale en France et en Europe en 2015 - résultats des comptes de la protection sociale, édition 2017

    En 2015, les prestations sociales s’élèvent à 701,2 milliards d’euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de croissance le plus bas observé depuis 1959. En effet, après avoir progressé, entre 1959 et 1981, de 6,9 % par an, elles ont crû, entre 1981 et 2007, de 2,8 % par an, puis de 3,4 % par an entre 2007 et 2009 avant de ralentir à 1,8 % par an...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 16

    Les impacts de la T2A sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé

    Cette étude qualitative réalisée par Essor consultants et le Centre de gestion scientifique de l’école des mines de Paris pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif d’examiner les effets qualitatifs de l’introduction de la tarification à l’activité sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé : prise en charge et parcours du...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 659

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 628

    La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005

    Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 583

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2004 et 2005

    Depuis le 1er mars 2005, les activités médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2005, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 8,7 %. Cette augmentation est due en partie à l’accroissement de l’activité mais aussi à une hausse des tarifs. Le nombre d’entrées et venues a progressé de 4,6 % pour l’ensemble...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 576

    Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2005

    Cette étude a pour objet de dresser un état des lieux économique et financier des établissements de santé par catégorie, au début de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) dans le secteur privé à but lucratif et en amont de sa montée en charge dans le secteur public. En 2005, plus d’un hôpital public sur trois est déficitaire, ils n’étaient qu’un sur quatre en 2002. Pour toutes les...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 553

    Les comptes d’exploitation des établissements participant au service public hospitalier (PSPH) entre 2001 et 2004

    L’enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu’en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d’exploitation du budget général auprès des établissements participant au service public hospitalier (PSPH). Ces derniers sont des établissements privés à but non lucratif. À partir de cette enquête, il est possible d’estimer des indicateurs de recettes et de charges...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 547

    Les investissements des établissements de santé de 1994 à 2004

    Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l’investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d’exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n’étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 498

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées entre 2003 et 2004

    En 2004, le chiffre d’affaires des cliniques privées sous Objectif quantifié national a augmenté à champ constant de 7,7 %, soit un rythme de croissance élevé mais inférieur de 0,9 point à celui observé en 2003. Cette hausse est surtout soutenue dans le secteur de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), et plus particulièrement dans les polycliniques. La rentabilité économique de l’ensemble des...

    • Santé et système de soins