31 publications

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    • Panoramas de la DREES

    La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2018

    En 2016, les prestations de protection sociale s’élèvent à 714,5 milliards d’euros, soit 32,1 % du PIB. Elles augmentent de 1,8 %, soit quasiment au même rythme qu’en 2015 (+1,7 %). Les ressources de la protection sociale progressent de 2,2 % en 2016, plus rapidement qu’en 2015 (+1,8 %). De ce fait, le déficit de la protection sociale continue de se réduire en 2016 et s’établit à 0,4 milliard d...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Panoramas de la DREES

    La protection sociale en France et en Europe en 2015 - résultats des comptes de la protection sociale, édition 2017

    En 2015, les prestations sociales s’élèvent à 701,2 milliards d’euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de croissance le plus bas observé depuis 1959. En effet, après avoir progressé, entre 1959 et 1981, de 6,9 % par an, elles ont crû, entre 1981 et 2007, de 2,8 % par an, puis de 3,4 % par an entre 2007 et 2009 avant de ralentir à 1,8 % par an...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 17

    Calage sur marges de la base des cliniques privées pour améliorer l'estimation de la situation économique

    Ce document présente la méthode de calcul utilisée par la DREES pour prendre en compte la non réponse dans les travaux sur la situation économique et financière des établissements privés à but lucratifs. Les résultats sont quant à eux publiés dans l’Études et Résultats n° 740. Les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes auprès des tribunaux de commerce. Toutefois, près d’un...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 94

    Second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A

    Le second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A apporte des premiers éléments d’évaluation de la mise en œuvre de la tarification à l’activité correspondant aux principaux axes identifiés lors du premier rapport d’activité. Pour la plupart, ces éléments doivent être complétés par des approfondissements qui seront conduits en 2009-2010 en s’appuyant fortement sur la mobilisation des...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 82

    Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final

    Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 652

    L'évolution des opinions des Français sur les questions sociales entre 2002 et 2007

    La vague 2007 de l'enquête barométrique de la DREES permet d'observer une préoccupation forte et constante des Français sur les questions sociales. Les Français acceptent de mieux en mieux la nécessité des réformes pour combler le déficit de la Sécurité sociale mais sont plus sceptiques quant à leur application.

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Publications
    • Études et résultats | N° 659

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 80

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 628

    La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005

    Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 76

    Comité d’évaluation de la tarification à l’activité

    Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...

    • Santé et système de soins