83 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 363

    L'activité des Cotorep en 2003

    Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 367

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2003

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 344

    L'AAH, un minimum social destiné aux adultes handicapés

    L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 308

    Les établissements pour adultes handicapés au 31 décembre 2001

    Les établissements pour adultes handicapés se répartissent en deux grandes catégories : 1 887 offrent la possibilité d'exercer un travail en milieu protégé (CAT, ateliers protégés), et 3 015 accueillent des personnes handicapées avec ou sans hébergement. Les capacités d'accueil se sont accrues dans chaque catégorie d'établissement entre 1997 et 2001. Les MAS et les FDT, qui accueillent les adultes...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 305

    Les politiques en faveur des personnes handicapées en Espagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède

    Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays européens, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée ; 27 % au Royaume-Uni, 25 % aux Pays-Bas, 20...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 288

    Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en 2001

    Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés totalisaient 131 070 places installées réparties entre établissements et services, 54 % de ces capacités étant situées dans des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels. En fort développement depuis 1987, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 291

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 267

    L'activité des COTOREP en 2002

    Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 220

    L'activité des COTOREP en 2001

    Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...

    • Handicap & invalidité
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    • Rapports

    Comptes de la protection sociale 2001

    En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

    • Système de protection sociale
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    • Enfance, famille et jeunesse