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Huit des dix nouveaux pays entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004 sont issus de l'ancien bloc soviétique, dont le système de protection sociale était caractérisé par des prestations universelles mais d'un niveau réduit. Le passage à une économie de marché dans ces pays s'est accompagné d'une montée du chômage et, dans un premier temps, d'un recul du PIB qui a pesé sur les systèmes de...

Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays européens, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée ; 27 % au Royaume-Uni, 25 % aux Pays-Bas, 20...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

En deux décennies, la part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de plus de quatre points. Avec 443,2 milliards d'euros en 2002, les prestations versées aux ménages représentent 29,1 % du PIB, contre 24,9 % en 1981. Sensible aux variations de la conjoncture économique, la part des prestations sociales dans le PIB évolue également avec les grandes réformes de la législation...

Les prestations familiales regroupent un ensemble d'allocations contribuant au soutien des familles et à l'entretien des enfants. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions différenciées du nombre d'allocataires et des montants de chacune de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente un peu en 2002 (+0,3%), mais désormais plus des deux...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s'accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 milliards d'euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale sont prépondérants dans le système de...

L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2002 représente 443,3 milliards d'euros, soit 29,1 % du PIB. Cet agrégat a progressé de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels entre 2001 et 2002, retrouvant un rythme de croissance plus élevé que la richesse nationale. Celui-ci apparaît d'abord lié à la progression rapide des prestations du risque maladie (+6,7 %), elle...

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...