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Les adultes handicapés peuvent, grâce à une décision d’orientation de la COTOREP, bénéficier d’une prise en charge dans des établissements spécialisés. Les établissements de travail protégé : il s’agit des centres d’aide par le travail et des ateliers protégés qui offrent à des adultes handicapés, ne pouvant travailler en milieu ordinaire, la possibilité d’exercer une activité professionnelle dans...

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en mars 2003. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU.

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002.

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.

Le niveau de vie et la pauvreté des enfants européens de 16 ans ou moins sont appréhendés ici à partir du niveau de vie du ménage auquel ils sont rattachés et des données du Panel communautaire des ménages. Ces enfants vivent pour la plupart d’entre eux avec leurs deux parents et un frère ou une sœur. Leur niveau de vie après transferts est en général inférieur au niveau de vie moyen de la...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la DREES auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...