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Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...

La tarification à l’activité (T2A) concerne aujourd’hui les établissements de santé de tout statut pratiquant une activité de Médecine chirurgie obstétrique (MCO). En fonction de leur statut, les établissements de santé suivent par contre différentes nomenclatures comptables.

L’enquête Changements Organisationnels et l’Informatisation (« COI ») est un dispositif d’enquêtes couplées entreprises-salariés qui décrit l’organisation interne, l’informatisation et le travail dans les entreprises. Ce dispositif associe deux points de vue complémentaires, celui des directions qui mènent ces changements (« volet employeurs ») et celui des agents qui les mettent en œuvre « sur le...

En France métropolitaine, 5 182 000 personnes ont un handicap auditif, dont 303 000 souffrent d’une déficience auditive profonde ou totale.

La base de données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI-MCO) rassemble, depuis 1997, la totalité des séjours hospitaliers de soins de courte durée en Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), réalisés en France. Elle a d’abord été mise en place et recueillie par la Direction des hôpitaux et de l’organisation des soins (DHOS), puis, depuis 2000, par l’Agence technique de...

L’objectif de ce travail est de comparer différentes méthodes de construction d’un indice de volume des services hospitaliers. Tout d’abord, le contexte et éléments sont exposés (sections 1 et 2). Les principaux résultats sont discutés dans la troisième section. On procède en deux temps en se rapprochant tout d’abord, pour la période 1997-1998, des chiffres avancés dans le rapport Wagner et en...

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) regroupent l’ensemble des établissements médico-sociaux ou de santé qui reçoivent des personnes âgées pour un accueil permanent, temporaire, de jour ou de nuit.

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuaient, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aidaient ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, pouvaient les orienter vers le milieu du travail ou dans des...

Selon l’enquête menée par la Drees en octobre 2004 auprès de 1 400 médecins de ville, les recours urgents ou non programmés constituent 12 % de l’activité totale des médecins généralistes libéraux. Ils concernent essentiellement les moins de 45 ans, et notamment les enfants de moins de 13 ans, dont la part des recours programmés est inférieure de moitié à celle des recours non programmés. Près de...