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Ce document présente la méthode de calcul utilisée par la DREES pour prendre en compte la non réponse dans les travaux sur la situation économique et financière des établissements privés à but lucratifs. Les résultats sont quant à eux publiés dans l’Études et Résultats n° 740. Les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes auprès des tribunaux de commerce. Toutefois, près d’un...

Ce document de travail présente les statistiques obtenues à partir de l’enquête menée en 2009 auprès des établissements de formation aux professions de la santé. Sont présentés les tableaux contenant pour l’année civile 2009, le nombre de centres de formation à la rentrée, les effectifs scolarisés par année de formation et sexe, le nombre de diplômes obtenus et les capacités ou quotas. D’autres...

En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de celui-ci (9,2 % du PIB...

Ce document présente la méthode de calcul des revenus libéraux des professionnels de la santé utilisée par la DREES pour évaluer les niveaux moyens de revenus retirés d’une activité libérale et d’en analyser l’évolution. Il propose une décomposition des éléments entrant dans le calcul du revenu. En particulier sont distinguées l’évolution impartie à l’activité médicale et celle des prix...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Enquête auprès des intervenants au domicile de personnes fragilisées (2008).

L’enquête sur le recours au spécialiste en médecine de ville, réalisée par la DREES fin 2007, vise à améliorer la connaissance des pratiques des spécialistes libéraux, en recueillant des informations sur le contenu et le contexte des consultations. Réalisée en deux phases, auprès des médecins et des patients, elle permet également de décrire les trajectoires du patient et la manière dont il...

Étude qualitative d’un échantillon de 8 établissements.