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En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, et des jardins d’enfants, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de six ans. Des établissements appelés multi-accueil permettent d’offrir, dans un même lieu, à la fois des places spécialisées en crèche, halte-garderie et jardin d’enfants...

L’étude porte sur les données du premier passage en 1998 de l’enquête « Handicaps - Incapacités - Dépendance » (HID) de l’INSEE, auprès des personnes en établissements psychiatriques. Trois axes d’analyse ont été retenus. Le premier concerne la dispersion des durées de séjour en comparaison avec les autres institutions. Le deuxième propose une analyse des déficiences déclarées, et une étude de...

Cette étude a pour objet principal de définir les modalités pratiques de mise en place d’un système d’information permettant d’accéder à des données de « mortalité post-hospitalières ».

Une étude pilote sur le risque iatrogène a été réalisée en Aquitaine à l’initiative de la mission Veber-Massol (DGS-DHOS), sous la responsabilité de la DREES, en vue de la réalisation d’une enquête nationale dans les établissements de santé. L’étude pilote avait pour objectifs d’étudier l’efficacité, la fiabilité, le coût et l’acceptabilité de trois méthodes épidémiologiques d’identification des...

Dans le cadre des lois de décentralisation, les conseils généraux fournissent chaque année à l’État un état statistique des personnels de l’Action Sociale et de l’activité des services sanitaires et sociaux départementaux.

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.

Certaines interventions chirurgicales ont pour but de restaurer un état fonctionnel altéré évoluant vers l’aggravation progressive. Cette chirurgie s’adresse donc aux adultes, parfois très âgés. Avec plus d’un million de séjours en 1999, les interventions pour adénomes de la prostate, cataractes, hernies de l’aine, hémorroïdes, troubles de la statique pelvienne, syndromes du canal carpien, varices...