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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Déterminants sociaux et évolution entre 2005 et 2010.

Analyse socio-anthropologique.

Dans le système de retraite français coexistent plus d’une vingtaine de régimes. Cette multiplicité émane d’un choix social prenant en considération les particularités des catégories socio-professionnelles.

Le modèle ANCETRE est un modèle de microsimulation statique permettant de calculer des indicateurs annuels d’effectifs de retraités et de montant moyen de pension tous régimes confondus. Il est basé sur deux sources statistiques de la DREES : l’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) constitué tous les quatre ans, et les Enquêtes Annuelles auprès des Caisses de Retraite (EACR). Il consiste à...

Ce document de travail analyse les écarts entre générations en ce qui concerne les montants moyens des pensions de retraite de droit direct.

Ce document de travail contient les principaux résultats régionaux, voire départementaux, issus des rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY). Cette enquête nationale a été collectée en 2009 dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. Elle portait sur l’activité de l’année 2008 et visait à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge...

Quelles conséquences sur le niveau des pensions de retraite ?