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    Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel - Rapport du groupe CSF mesure 1-5

    L’accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France, pour les patients et les citoyens, pour les autorités sanitaires et les professionnels de santé, pour les industriels et pour tous les acteurs opérant dans le champ de la santé.

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    Annexes du Rapport de la Commission Open Data en santé

    Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a réaffirmé le 31 octobre 2012 les principes d'ouverture et de partage des données publiques prévus par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011, notamment le droit pour tout citoyen de pouvoir réutiliser librement et gratuitement les données publiques, ou l'encadrement strict des redevances de...

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    Rapport de la Commission Open Data en santé

    La Commission « open data en santé », qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.

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    Rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé

    Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 24

    Sécurité du patient

    L’année 2011 était celle des patients et de leurs droits. Cette publication rassemble plusieurs études traitant de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins.

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 17

    Les événements indésirables graves associés aux soins observés dans les établissements de santé

    Résultats des enquêtes nationales menées en 2009 et 2004

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