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Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

Chaque année, les Comptes de la santé évaluent la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens médicaux et en particulier celle des soins hospitaliers.

Cette étude sociologique analyse la perception que les acteurs de la sécurité des soins ont des politiques mises en place pour prévenir et prendre en charge les évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins.

Des politiques de réduction des évènements indésirables graves associés aux soins (EIG) existent en France depuis une quinzaine d’années. Elles n’ont jamais été évaluées dans leur ensemble, en particulier avec une approche économique.

Suite à la demande du Président de la République de disposer d’indicateurs de mortalité en établissements de santé » (discours du 18 septembre 2008 sur le thème de la politique de la santé et de la réforme du système de soins), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a piloté en 2009, en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la...

Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006. Coordonné par la Direction des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’ouvrage a associé et bénéficié de l’expertise de l’ensemble des producteurs dans le champ de la...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2008 ont fait l’objet d’une première publication qui était axée sur l’analyse du niveau de couverture dont bénéficient les assurés des contrats modaux en...

Rapport final. L’enquête ENEIS avait pour objectifs d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable.

Rapport final. Deux enquêtes nationales, les enquêtes ENEIS, ont été réalisées en 2004 et 2009 pour mesurer la fréquence des événements indésirables graves associés aux soins (EIG) et étudier l’atteinte des objectifs de réduction des EIG fixés par la loi de santé publique de 2004.