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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

Ce document de travail est le rapport dressant le bilan de l’enquête qualitative réalisée par le cabinet ASDO Études pour le compte de la DREES, sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale. Il présente l’analyse du corpus des 70 entretiens menés auprès de parents séparés, dont l’un au moins vit au moment de l’enquête au...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016...

Dans l’enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes (ENRJ) 2014, les données de revenus des parents (y compris beaux-parents) des jeunes ont été enrichies via un appariement avec les sources fiscales et sociales de l’Insee. L’appariement est de bonne qualité mais nécessite d’imputer des montants aux parents (y compris beaux-parents) non retrouvés dans ces sources. Après imputations, la...

L’enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes (ENRJ) 2014 permet de mesurer les ressources perçues par les jeunes âgés de 18 à 24 ans depuis le 1er janvier jusqu’au moment de l’enquête (septembre à décembre). Une annualisation des ressources, selon leur nature (revenus du travail, prestations et aides sociales, aides de l’entourage), a été réalisée pour estimer les ressources de l...