416 publications

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    • Rapports

    Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 69

    Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 68

    Le premier certificat de santé de l’enfant - Certificat au 8e jour (CS8) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    Le premier certificat de santé de l’enfant - Certificat au 8e jour (CS8) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 70

    Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 70

    Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 205

    La formation aux professions de santé en 2016 (hors professions médicales et pharmaceutiques)

    Ce document de travail présente dans sa première partie les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2015 qui relèvent du Ministère chargé de la santé.

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 67

    L’enquête EHPA 2015 - Les différentes phases de l’enquête

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements (effectifs et...

    • Grand âge & autonomie
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    Rapport 2017 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016...

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