Résultats de recherche

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un document de la collection DREES Méthodes qui compare les taux de personnes vaccinées et non vaccinées publiés en open data par différentes institutions. La mise en place dans des délais très courts d’une base permettant le suivi de la vaccination (VAC-SI), mise à jour quotidiennement, ainsi que la...

Sur le modèle des travaux menés par M. Michel Legros sur la question de l’invisibilité sociale, ou par M. Jean-Pierre Bultez sur celle des budgets de référence, le séminaire entend articuler les deux aspects du travail de l’Onpes dans le domaine de la pauvreté et de l’exclusion. Il s’agit d’une part de la recherche universitaire, en vue de l’élucidation de concepts et de sources qui demeurent...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...