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L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants majoritairement âgés de moins de 3 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui...

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2008 ont fait l’objet d’une première publication qui était axée sur l’analyse du niveau de couverture dont bénéficient les assurés des contrats modaux en...

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui se substitue cette année à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.

Ce document de travail contient les principaux résultats régionaux, voire départementaux, issus des rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY). Cette enquête nationale a été collectée en 2009 dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. Elle portait sur l’activité de l’année 2008 et visait à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge...

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2007 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au sujet des remboursements des prestations (consultations, optique...

En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de celui-ci (9,2 % du PIB...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de 6 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui gardent les enfants à...