71 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 60

    Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques

    Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 201

    Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014

    L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 200

    Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014

    Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.

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    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2016

    L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

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    • Panoramas de la DREES

    Les retraités et les retraites - édition 2016

    En 2014, 15,8 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, perçoivent au moins une pension acquise en contrepartie de leur carrière. Ces effectifs progressent de 1,3 %, à l’instar des trois années précédentes. Tous régimes confondus, ils bénéficient d’une pension moyenne de 1 322 euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros courants par rapport à 2013.

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    • Panoramas de la DREES

    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

    En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

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    • Santé et système de soins
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    • Rapports

    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 197

    Dépenses d’aide sociale départementale en 2013

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils départementaux un...

    • Système de protection sociale
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales - édition 2015 - Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Les Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 présentent les données recueillies pour l’année 2013. Cet ouvrage analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs. En 2013, près de 4,02 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, un nombre en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Cette augmentation...

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les retraités et les retraites - édition 2015

    À la fin 2013, la France compte 15,6 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger et bénéficiant au moins d’une pension de retraite. Ils sont 280 000 de plus qu’en 2012 et leur pension moyenne, tous régimes confondus, s’élève à 1 306_euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros constants en un an.

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