100 publications

    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 43

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2001

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 42

    L'activité des COTOREP en 2001

    Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 41

    Enquête auprès des bénéficiaires de la CMU (novembre 2000)

    Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Rapports

    Comptes de la protection sociale 2001

    En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 36

    Dépenses d'aide sociale des départements de 1996 à 2000

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 29

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2000

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 12

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État

    Séries chronologiques 1992 à 1999.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 8

    La mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance dans six départements

    La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...

    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 4

    L’allocation aux adultes handicapés

    Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 5

    Les décisions des COTOREP concernant l'allocation aux adultes handicapés en 1999

    Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité