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En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s'accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 milliards d'euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale sont prépondérants dans le système de...

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2002 représente 443,3 milliards d'euros, soit 29,1 % du PIB. Cet agrégat a progressé de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels entre 2001 et 2002, retrouvant un rythme de croissance plus élevé que la richesse nationale. Celui-ci apparaît d'abord lié à la progression rapide des prestations du risque maladie (+6,7 %), elle...

Fin 2002, près de 1 300 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 816 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 207 500 de l'aide aux personnes handicapées et 263 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées est en très forte progression par rapport à l'année 2001 du fait de la mise...

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

Plus de 6 millions de foyers perçoivent une prestation familiale. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions divergentes du nombre d'allocataires de chacune des prestations. Le retour à l'universalité des allocations familiales a entraîné une forte hausse du nombre de ses bénéficiaires qui s'est stabilisé par la suite. L'Allocation parentale d'éducation (APE), qui avait atteint un...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur et de 2,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95% des dépenses, s'accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d'euros, représentent désormais 28,5% du PIB. Les régimes d'assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont...

En 2001, les conseils généraux français ont dépensé près de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2...