Résultats de recherche

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...

Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...