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L’aide et l’action sociales représentent 10 % des dépenses de la protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Ces aides et actions sont délivrées principalement par les départements. Fin 2015, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 33 milliards d’euros. Au cours des cinq dernières années, ces dépenses augmentent de 2 % par an...

La solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l’assurance maladie par niveau de vie. La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus...

L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d’euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s’élèvent, quant à eux, à 3,4...

Le non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui est difficile à mesurer, fait ici l’objet d’une analyse qualitative. Il recouvre des situations très diverses. Pour mieux comprendre les raisons du non-recours, des professionnels de terrain ont été interrogés : équipes médico-sociales d’évaluation de l’APA, représentants des centres communaux d’action sociale (CCAS), de...

Fin 2015, 4,3 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements.

Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...

En France, l’année-2015 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2014 (+1,9% en valeur, après +1,2%), accompagnée d’une inflation nulle et d’une hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte économique toujours dégradé, les dépenses de protection sociale progresseraient de 1,4 %, soit un rythme moindre que le PIB, tandis que l’évolution des ressources s’en approcherait...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

Fin 2014, 6,9 millions de familles bénéficient de 32,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 396 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Ce montant progresse en un an de 0,2 % en euros constants.