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À la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d’hébergement permanent perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en France métropolitaine. L’APA prend partiellement en charge le tarif dépendance et l’ASH, tout ou partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l’APA et l’ASH.

En septembre 2013, la Commission européenne a lancé l’appel à projets « Progress » pour expérimenter et évaluer les politiques soutenant les investissements sociaux. Elle vient d’annoncer avoir retenu le « Rendez-vous des droits étendus », le dispositif élaboré par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et ses partenaires, la direction de la Sécurité sociale...

En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En...

Interrogés en 2012, la plupart des allocataires du minimum vieillesse ont travaillé par le passé. Toutefois, l’inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel et ils ont souvent été confrontés à des problèmes de santé, d’invalidité ou de handicap. Par ailleurs, la majorité d’entre eux ne sont pas en couple, notamment les femmes.

Quatre bénéficiaires sur cinq perçoivent une pension de droit direct mais ont eu, pour la plupart, une carrière incomplète. Ils partent souvent en retraite pour inaptitude au travail ou invalidité.

Entre 2001 et 2010, le nombre de mesures d’aide sociale des conseils généraux à destination des personnes âgées dépendantes est passé de 370 000 à 1 350 000 environ, cette augmentation très importante étant principalement due à la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 puis à sa montée en charge.

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

Cette enquête vise à décrire les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La principale est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007. Les autres allocations continuent d’être servies à ceux qui en bénéficiaient à cette date.

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2007 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au sujet des remboursements des prestations (consultations, optique...

Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.