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Rapport final.

La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux...

La situation économique et financière des hôpitaux publics s’améliore en 2008. Le déficit global des hôpitaux publics se réduit, passant de 486 millions d’euros en 2007 à 345 millions d’euros en 2008 grâce à une progression des produits (+5,4 %) plus forte que celle des charges (+5,1 %). Le déficit représente 0,6 % des produits perçus par les établissements publics de santé. D’après les premières...

Ce document présente la méthode de calcul utilisée par la DREES pour prendre en compte la non réponse dans les travaux sur la situation économique et financière des établissements privés à but lucratifs. Les résultats sont quant à eux publiés dans l’Études et Résultats n° 740. Les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes auprès des tribunaux de commerce. Toutefois, près d’un...

En 2008, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit un ralentissement de 1,3 point par rapport à 2007. Leur rentabilité économique diminue de 0,7 point en 2008 et s’établit à 2,1% de leur chiffre d’affaires. La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : plus d’un quart des cliniques subit des pertes alors...

Cet ouvrage fournit en 2010 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a permis de documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP), installé depuis mars 2007, pour préparer l’évaluation de la loi...

Cette étude qualitative réalisée par Essor consultants et le Centre de gestion scientifique de l’école des mines de Paris pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif d’examiner les effets qualitatifs de l’introduction de la tarification à l’activité sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé : prise en charge et parcours du...

Étude qualitative d’un échantillon de 8 établissements.

En 2007, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 4,4 %, soit un ralentissement de 2,3 points par rapport à 2006. Leur rentabilité économique a légèrement diminué par rapport à 2006, atteignant 3,1 % du chiffre d’affaires (-0,1 point de CA). La situation économique des cliniques privées, généralement satisfaisante, est marquée comme en 2006 par une forte hétérogénéité : un quart...

Entre 2005 et 2007, la situation économique et financière des hôpitaux publics s’est détériorée. Le déficit se creuse et atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % des produits. L’aggravation du déficit est particulièrement marquée pour les centres hospitaliers régionaux (CHR) : leur déficit a doublé en 2007 et atteint 325 millions d’euros, soit 1,6 % des produits. Dans une moindre mesure...