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Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Fin 2016, 82,6 % des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux droits et devoirs sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Les personnes orientées sont plus...

Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire, d’après l’enquête...

Fin 2015, 4,2 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par ces prestations.

L’aide et l’action sociales représentent 10 % des dépenses de la protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Ces aides et actions sont délivrées principalement par les départements. Fin 2015, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 33 milliards d’euros. Au cours des cinq dernières années, ces dépenses augmentent de 2 % par an...

Au 31 décembre 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8 % bénéficient d’un emploi aidé. Les salariés percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) travaillent, pour deux tiers d’entre eux, à temps complet, principalement dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). À l...

L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

En 2015, 5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Créée en 2000, cette complémentaire santé gratuite a pour ambition de jouer un rôle protecteur en permettant aux personnes disposant de faibles ressources d’accéder aux soins. Les bénéficiaires de la CMU-C sont en plus mauvaise santé que les autres assurés et leurs dépenses de santé sont...

Cet ouvrage fournit en 2010 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a permis de documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP), installé depuis mars 2007, pour préparer l’évaluation de la loi...

L’existence de minima sociaux a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’ils puissent créer des « trappes à inactivité », c’est-à-dire des situations dans lesquelles les individus ne sont pas incités à sortir de l’inactivité. On cherche dans cette étude, à partir d’une enquête auprès de 6800 allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent...

Fin 2007, 4,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) en France métropolitaine et dans les départements d'outremer. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la CMUC conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s'agit d'une population jeune, féminine, au sein de laquelle les ouvriers et les employés, particulièrement ceux...