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L'enquête sur les modes d'accueil des jeunes enfants, réalisée en mai 2002, a interrogé les familles sur leur recours à différents modes de garde pendant une semaine type. Elle permet ainsi d'apprécier, pour la première fois, les différentes façons dont un enfant est pris en charge tout au long de la semaine en lien avec la situation de sa famille. En 2002, plus de 4 millions d'enfants de moins de...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les 4 300 000 enfants de moins de 6 ans potentiellement concernés en France métropolitaine, environ 19 % sont gardés par des parents qui perçoivent l'Allocation parentale d'éducation (APE), 16 % sont couverts par l'Aide à la famille pour...

En augmentation continue, les familles monoparentales représentaient au recensement de 1999 près de 17 % des familles comprenant au moins un enfant de moins de 25 ans. Un enfant sur sept vit désormais avec un seul de ses parents, le plus souvent sa mère. L'enquête « Étude de l'histoire familiale », réalisée par l'INSEE et l'INED en complément au recensement, permet d'appréhender la diversité des...

L'étude monographique des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) dans cinq départements fait apparaître une importante diversité de leur organisation et de leurs conditions de mise en œuvre. À cet égard, les interactions entre État, départements et initiatives communales sont déterminantes pour expliquer le système d'organisation retenu. De même, le système d'attribution des aides dans le département et la...

L’activité enregistrée au cours des trois premiers trimestres 2002 dans les établissements publics de santé a diminué en hospitalisation complète de 1,7 % pour les entrées et de 1,0 % pour le nombre de journées. La reprise observée au deuxième trimestre a été suivie, au troisième trimestre, d’une nouvelle diminution, mais atténuée, des entrées en médecine (­1,2 % pour les trois trimestres) et en...

Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.

Les établissements publics de santé ont enregistré, au premier semestre 2002, une légère diminution d’activité globale en hospitalisation complète, avec des évolutions trimestrielles contrastée et variables selon les disciplines. La diminution de l’activité totale en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique (MCO) est de 0,9 % sur le semestre en ce qui concerne les entrées et de 0,6 % en nombre...