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En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieure à 3 400 F, c'est-à-dire inférieure au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est souvent qu'un élément du revenu total d'un ménage de retraités. Seul, un cinquième des titulaires de faibles retraites se trouvaient ainsi en 1998 au-dessous du seuil les rendant éligibles au...

Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

La dépense courante de santé a atteint 871 milliards de francs en 1999, soit 14 300 francs par habitant. La consommation de soins et de biens médicaux est de 749 milliards de francs, soit une augmentation par rapport à 1998 de 3,5 % en valeur et de 3 % en volume. Cette augmentation est légèrement plus faible que celle observée l'année précédente. Pour la plupart des postes de consommation, la...

123 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 2000, soit 5 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux progresse de 7 % par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation est essentiellement due à l'accroissement du nombre de dossiers déposés concernant des personnes résidant en établissement (+15 %)...

Ce document de travail présente les résultats d’une étude menée pour tenter d’apprécier les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Ont été analysées, d’une part, les dépenses de ville remboursées en 1998 par les trois régimes (CNAMTS, CANAM, MSA) et, d’autre part, l’ensemble des dépenses remboursées en 1997 par le seul régime général, en incluant cette fois l’hospitalisation...

En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

La dépense courante de santé a atteint 871 milliards de francs en 1999 et la consommation de soins et de biens médicaux 749 milliards de francs, soit 3,5 % de plus en valeur qu’en 1998. Cette augmentation est légèrement plus faible que celle observée en 1998 et pour la plupart des postes de consommation, la hausse constatée reste en deçà de celles du début des années 90.

En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

Une première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les modalités de mise en œuvre de cette prestation. Mise en place en 1997, elle s'est inscrite dans des contextes départementaux variés allant d'un système d'actions déjà constitué en faveur des personnes âgées à une mise en place ex nihilo...

117 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 décembre 1999, soit 4,5 % de plus qu'au trimestre précédent. Après les mois d'été, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux retrouve son niveau moyen du premier semestre (28 000 en trois mois). Le nombre de décisions d'attribution progresse de 10 % par rapport au troisième trimestre, notamment en...