Résultats de recherche

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

Réalisée à l'initiative du Conseil d'orientation des retraites, cette étude cherche à illustrer, à l'aide de cas types, l'impact des réformes intervenues en 1993 et en 2003 sur les situations individuelles en matière de retraites (de base et complémentaire). Sa particularité consiste à prendre en compte des profils de carrière représentatifs des parcours professionnels effectivement observés. Il a...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002.

La pension moyenne des retraités de droit direct a augmenté de 5,8 % en euros constants entre 1997 et 2001. Cette hausse globale résulte de la combinaison de plusieurs effets. Les uns sont liés aux variations du montant des pensions, à travers la réévaluation par les différents régimes du niveau des retraites liquidées et l'acquisition de nouveaux droits par les retraités qui n'avaient liquidé qu...

En 2002, le nombre total de retraités est estimé à 12,4 millions. 9,3 millions de pensions sont versées par le régime général, 1,9 million aux anciens salariés des fonctions publiques, et 3,1 millions aux anciens artisans, commerçants et ouvriers agricoles. Le nombre de liquidants, c'est-à-dire de retraités bénéficiant pour la première fois de leur avantage principal de droit direct, a...