346 publications

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    • Études et résultats | N° 307

    L'action sociale des communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants

    Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 291

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 62

    Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) - Tome 2 : Procédures juridiques de constitution de l'EIC

    Le système statistique français souffre, à l’heure actuelle, de l’absence d’un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour les générations d’âge actif, de simuler les retraites futures et d’analyser leurs effets sur l’équilibre financier du système de retraite. La vocation de l’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) est d’apporter ces éclairages.

    • Retraite
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    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements en 2002

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 60

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 2002

    Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

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    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 278

    Vingt ans de comptes de la protection sociale en France Une rétropolation de 1981 à 2002

    En deux décennies, la part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de plus de quatre points. Avec 443,2 milliards d'euros en 2002, les prestations versées aux ménages représentent 29,1 % du PIB, contre 24,9 % en 1981. Sensible aux variations de la conjoncture économique, la part des prestations sociales dans le PIB évolue également avec les grandes réformes de la législation...

    • Système de protection sociale
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 4

    Les revenus sociaux en 2002

    Dernier numéro de l’année 2003, consacré comme à l’accoutumée aux revenus sociaux , le premier article signé par Jean-Pierre Dupuis offre une vision d’ensemble des prestations de protection sociale reçues par les ménages. Dans un second article sur les prestations suivant la perte d’emploi en 2002, Patrick Pommier de la Dares commente l’évolution du nombre de demandeurs d’emplois en fonction des...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 270

    L'évolution des retraites versées entre 1997 et 2001

    La pension moyenne des retraités de droit direct a augmenté de 5,8 % en euros constants entre 1997 et 2001. Cette hausse globale résulte de la combinaison de plusieurs effets. Les uns sont liés aux variations du montant des pensions, à travers la réévaluation par les différents régimes du niveau des retraites liquidées et l'acquisition de nouveaux droits par les retraités qui n'avaient liquidé qu...

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    • Études et résultats | N° 271

    L'action sociale des communes de 100 à moins de 5 000 habitants

    Au nombre de 30 844, soit 84 % de l'ensemble des communes françaises, les communes de 100 à moins de 5 000 habitants regroupent les deux cinquièmes de la population. Un peu plus de mille d'entre elles ont été interrogées sur les différentes catégories d'action sociale qu'elles ont conduites en 2000 dans le cadre de l'enquête sur l'Action sociale des communes réalisée par la Drees. Les résultats de...

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    • Études et résultats | N° 272

    Les retraites en 2002

    En 2002, le nombre total de retraités est estimé à 12,4 millions. 9,3 millions de pensions sont versées par le régime général, 1,9 million aux anciens salariés des fonctions publiques, et 3,1 millions aux anciens artisans, commerçants et ouvriers agricoles. Le nombre de liquidants, c'est-à-dire de retraités bénéficiant pour la première fois de leur avantage principal de droit direct, a...

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