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Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.

Entre 2001 et 2009, le nombre de séjours enregistrés dans les établissements de France métropolitaine et des DOM a augmenté de 14,6% malgré une diminution de 0,5% des capacités d’accueil, du fait de la réduction de la durée moyenne de séjour et du développement de l’hospitalisation partielle, poussé par l’avancée des progrès techniques et des politiques incitatives volontaristes.

Après plusieurs décennies de forte croissance des dépenses de santé, l’efficacité de cette dépense fait l’objet d’une attention accrue. La description fine de l’activité de court séjour fournie par le Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) permet d’analyser l’évolution de la performance économique des établissements de santé.

Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.

Les soins de suite et de réadaptation (SSR) en hospitalisation complète, en 2008, s’adressent à une patientèle plutôt âgée, majoritairement féminine et prise en charge pour des soins traumatologiques et rhumato-orthopédiques. La durée moyenne de séjour est de 34 jours, mais elle varie en fonction de la morbidité et de la dépendance des patients ; 5 % des séjours durent plus de 3 mois. À l...

La généralisation de la tarification à l’activité en 2005 a conduit les établissements de santé à repenser leur mode de fonctionnement. Les ressources qui leur sont octroyées sont désormais fondées à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses de médecine, chirurgie et...

Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La moyenne d'âge des jeunes accueillis est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements. Le juge des enfants décide des trois quarts des hébergements, le plus souvent par mesure judiciaire, plus rarement par un placement direct dans l'établissement...

La DREES a réalisé en 2009, une enquête exhaustive portant sur l’exercice 2008 des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), directement adressée par voie postale aux directeurs de ces services. Le lancement de l’enquête a été effectué à partir du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Rapport final.

La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux...