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Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Fin septembre 2004, 837 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), soit 1,1 % de plus qu'au trimestre précédent. Cette progression est moindre que celles observée au cours des trimestres précédents. Elle illustre l'achèvement de la montée en charge du dispositif dans un nombre croissant de départements. Les révisions ou renouvellements représentent un peu...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

Fin juin 2004, 828 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 1,9 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent un peu plus de la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du deuxième trimestre 2004, le reste étant lié à de nouvelles attributions. Au cours du trimestre, près de 8...

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

Selon l'enquête Handicap-incapacité-dépendance (HID), sur 9 300 000 personnes âgées de 60 ans ou plus en 2000, deux tiers ne recevaient aucune aide à l'époque, ni deux ans plus tard. Parmi les personnes déjà aidées en 2000, les trois quarts (1 180 000) conservent le même type d'aide en 2002. 15 % de personnes âgées de 60 ans ou plus (1 050 000) ont quant à elles commencé à recevoir une aide entre...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

L’étude porte sur les données du premier passage en 1998 de l’enquête « Handicaps - Incapacités - Dépendance » (HID) de l’INSEE, auprès des personnes en établissements psychiatriques. Trois axes d’analyse ont été retenus. Le premier concerne la dispersion des durées de séjour en comparaison avec les autres institutions. Le deuxième propose une analyse des déficiences déclarées, et une étude de...

L'enquête de la Drees réalisée en 2002 auprès des médecins généralistes libéraux porte sur le contenu et l'issue de leurs consultations et visites, au regard de leurs caractéristiques et de celles de leurs patients. Il apparaît ainsi que les praticiens voient surtout des patientes et, dans près d'un tiers des cas, des septuagénaires. À ce titre, les femmes médecins ont une clientèle plus féminine...

Fin mars 2004, 827 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 4,4 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du premier trimestre 2004 et les nouvelles attributions l'autre moitié. Au cours du trimestre, 78 % des nouvelles demandes ont...