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Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

Les variations d'honoraires, charges et revenus des professionnels de santé libéraux selon la zone géographique où ils exercent sont très différentes d'une profession à l'autre. Les omnipraticiens et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont des honoraires nets et surtout des revenus qui diminuent lorsque le degré d'urbanisation augmente. Leurs honoraires sont supérieurs à la moyenne d'environ...

Le premier volet de l'enquête triennale réalisée en milieu scolaire permet d'appréhender grâce à différents indicateurs l'état de santé des enfants de 5 à 6 ans. Ces données, collectées au cours de l'année 1999-2000, permettent notamment de dresser un tableau des disparités régionales concernant l'importance des recours aux soins (soins dentaires, optiques, vaccinations) ou l'incidence de...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...

Fin 2000, on dénombre 700 maternités en France métropolitaine, soit une diminution de 16 % depuis 1996. C’est le secteur privé sous OQN qui a enregistré la plus forte concentration de son activité d’obstétrique. Dans ce contexte global, les maternités les mieux équipées connaissent, en revanche, une augmentation de leurs implantations et de leurs capacités d’accueil. L’organisation des soins en...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...

Selon l’enquête SAE 2000, 1 302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37 % appartiennent au secteur public et 55 % sont des cliniques privées sous OQN. Au total, ce sont 8 583 salles d’opération qui ont été recensées sur la France entière, soit une moyenne d’environ 7 salles par établissement. Le nombre d’établissements ayant une activité de chirurgie est variable d’une région à l...

Avant l'entrée des enfants à l'école primaire, les médecins et infirmières du ministère de l'Éducation nationale réalisent un bilan de santé. Selon une enquête réalisée en 2000-2001 à partir d'un échantillon de 30 000 élèves ainsi examinés, 14 % des enfants de 6 ans présentent une surcharge pondérale, dont 4 % une obésité et 10 % un surpoids modéré. Les enfants des grandes agglomérations et des...