97 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 376

    Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique

    Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 365

    Les dépenses d'aide sociale des départements en 2003

    En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Les dépenses brutes engagées dans ces quatre secteurs ont...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 367

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2003

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 344

    L'AAH, un minimum social destiné aux adultes handicapés

    L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 345

    Les comptes de la protection sociale en 2003

    En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 338

    Les prestations sociales en 2003

    Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2003 s'élève à 465 milliards d'euros, et représente 29,9 % du PIB, soit le niveau le plus élevé observé jusqu'ici. Cet agrégat a progressé de +4,9 % en valeur et de +2,8 % en euros constants entre 2002 et 2003, soit de 2,3 points de plus que la richesse nationale. Les dépenses sociales continuent donc à augmenter en 2003 à un...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 332

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2003

    Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 317

    L'aide sociale extralégale ou facultative des départements

    Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 291

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 278

    Vingt ans de comptes de la protection sociale en France Une rétropolation de 1981 à 2002

    En deux décennies, la part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de plus de quatre points. Avec 443,2 milliards d'euros en 2002, les prestations versées aux ménages représentent 29,1 % du PIB, contre 24,9 % en 1981. Sensible aux variations de la conjoncture économique, la part des prestations sociales dans le PIB évolue également avec les grandes réformes de la législation...

    • Système de protection sociale