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L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils départementaux un...

En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014, s’améliore depuis 2010. En 2013, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ainsi, le déficit de la...

En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

En 2013, les dépenses nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 33,9 milliards d’euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

En France, l’année 2013 constitue une deuxième année de croissance faible du PIB (+0,3 % en volume, soit la même croissance qu’en 2012), dans un contexte de ralentissement économique général en Europe.

En 2012, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 32,6 milliards d’euros en France, dont 30,8 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 1,2 % par rapport à 2011 et de 12,5 % depuis 2008.

En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En...