47 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 631

    Les allocataires du minimum vieillesse

    Plus de 50 ans après sa mise en place, l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse reste un dispositif essentiel de la protection sociale des personnes âgées les plus démunies. Cette allocation non contributive permet de compléter le revenu des personnes de 65 ans ou plus (60 ans en cas d'invalidité ou d'inaptitude) jusqu'au seuil du minimum vieillesse qui s'élève, en 2006, à 610 euros...

    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 544

    Les prestations familiales et de logement en 2005

    Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 526

    Les comptes de la protection sociale en 2005

    En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,6 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est légèrement supérieur à...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 451

    Les prestations familiales et de logement en 2004

    Au 31 décembre 2004, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la proportion de familles ayant trois enfants ou plus poursuit sa diminution. L'instauration de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a sensiblement modifié le système...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 435

    Les comptes de la protection sociale en 2004

    En 2004, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,4 % (hors transferts) en valeur et de 2,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +4,3 % en euros courants, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29,1 % du PIB, contre 28,4 % en 2002. Ce niveau est légèrement supérieur à...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 408

    L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

    Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 376

    Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique

    Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 361

    Les prestations familiales et de logement en 2003

    Les prestations familiales comprennent un ensemble d'allocations destinées au soutien des familles et à l'entretien des enfants. L'année 2003 précède la mise en œuvre de la Prestation d'accueil du jeune enfant qui prend, en 2004, le relais d'un certain nombre de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+0,7 %), avec plus de...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 345

    Les comptes de la protection sociale en 2003

    En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 282

    L'impact de l'évolution des politiques familiales sur le revenu des ménages entre 1990 et 2002

    Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

    • Enfance, famille et jeunesse