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L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...

En 2016, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci augmentent de 2,5 % en euros...

En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes. Parmi les salariés du secteur privé, près de sept sur dix...

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d’entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession...

Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi lesquelles, en premier lieu, le revenu de solidarité active (RSA). Le nombre d’aides aux personnes...

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La raison en est simple : redistributives, les prestations cherchent à assurer...

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) progresse en valeur de 2,3 % en 2016, contre 1,5 % un an plus tôt, pour atteindre 198,5 milliards d’euros. Après un léger ralentissement en 2015, la CSBM croît à nouveau à un rythme proche de celui des années précédentes. Cette croissance est principalement portée par les soins hospitaliers, les soins de ville, notamment les auxiliaires médicaux...

Entre 2011 et 2015, la dépense de santé, tous financeurs confondus, telle que retracée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), a progressé de 8,9 %. Plus de la moitié de cette croissance s’explique par des facteurs démographiques : l’accroissement de la population pour un quart, et son vieillissement pour un autre quart. Le reste de la croissance tient à l’ensemble des autres...

En soixante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans la richesse nationale a été multipliée par 3,5, passant de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,9 % en 2015. La croissance de la CSBM a été particulièrement forte jusqu’au début des années 1980, période marquée par le développement conjoint de la Sécurité sociale, de la demande et de l’offre de soins. Sur les trente...