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En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5 % au quatrième trimestre 2005, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 4,7 % sur l'ensemble de l'année. Cette augmentation, qui se poursuit dans un contexte de baisse du chômage, est notamment liée à la...

Cette étude présente de façon comparative un panorama des différents systèmes de minima sociaux mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne. Le nombre de minima varie considérablement d'un pays à l'autre (de neuf en France à un seul en Finlande). Les dispositifs de revenu minimum pour les personnes en âge de travailler sont désormais généralisés, sauf en Italie, tandis que les minima...

Au 31 décembre 2004, 3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux Dom), soit une augmentation de 3,4% sur l'année. En métropole, la hausse concerne en premier lieu le RMI dont le nombre d'allocataires s'est accru de 8,5% après 5% en 2003, en lien avec la persistance de difficultés sur le marché du travail et l...

Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de 2,0%, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 6,2% sur douze mois. Cette évolution à la hausse, qui se poursuit dans un contexte d'amélioration du marché du travail et...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 17 % d'affiliés, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). Fin 2004, la CMU complémentaire couvrait 4,6 millions de personnes dont 600 000 dans les Dom...

Au cours du deuxième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de +1,8 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et de +4,4 % sur douze mois. Cette progression apparaît à la fois liée à un faible dynamisme de l'emploi au premier semestre et à l...

Au cours du premier trimestre 2005, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 0,4 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et de 4,0 % sur douze mois. Dans un contexte demeuré difficile sur le marché du travail...

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...