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35 publications

- Publications
- Panoramas de la DREES
La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’ass . . .
- 13/04/2016
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 800
Les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active

Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de so . . .
- 06/04/2012
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 645
Les bénéficiaires de l'AME en contact avec le système de soins

L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions . . .
- 24/07/2008
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 74
La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de . . .
- 01/01/2008
- Système de protection sociale
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 582
Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un reve . . .
- 01/07/2007
- Système de protection sociale
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 104
Les Comptes de la protection sociale en 2005

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) . . .
- 01/10/2006
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 512
Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2005, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5 % . . .
- 01/08/2006
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 432
Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Déb . . .
- 01/10/2005
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 433
Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2004

Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de . . .
- 01/10/2005
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 381
Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2003

Au 31 décembre 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de . . .
- 01/03/2005
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté

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