117 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 1049

    Faible hausse des dépenses d'aide sociale départementale en 2016

    En 2016, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci augmentent de 2,5 % en euros...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1037

    En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale

    Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi lesquelles, en premier lieu, le revenu de solidarité active (RSA). Le nombre d’aides aux personnes...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1028

    Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes

    En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La raison en est simple : redistributives, les prestations cherchent à assurer...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1016

    Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé

    En 2015, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d’euros de cotisations et ont versé 50 milliards de prestations au titre des risques sociaux à leurs assurés, soit presque un tiers de leur activité globale. Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1012

    Prestations sociales : une croissance modérée en France et en Europe

    En France, depuis la crise de 2008, les prestations sociales progressent moins vite. En 2015, leur croissance est moindre que celle du PIB, dans un contexte de légère embellie économique. Le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie contient la progression des prestations santé, tandis que la réforme des retraites de 2010 ralentit la croissance des pensions. Les prestations...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 999

    Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d'euros de 2005 à 2014

    L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d’euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s’élèvent, quant à eux, à 3,4...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 995

    En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale - Premiers résultats de l'enquête ASCO

    En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale, d’après l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire. La mise en place d’actions...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 991

    Dépenses d'aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015

    En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 984

    Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d’aide sociale

    Fin 2015, 4,3 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 60

    Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques

    Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...

    • Système de protection sociale